L'audit énergétique devient obligatoire !

À partir du 1er septembre. Il concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F ou G.

Généralités

À compter du 1er septembre, obligation pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F ou G d'effectuer un audit énergétique.

Il doit-être annexé à tout avant-contrat et présenté aux futurs acquéreurs dès la première visite.

Deux sites pour trouver un auditeur

• Sur le site France Rénov’ :
  https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

• Dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

• Le tarif de l'audit énergétique n’est pas réglementé. Il peut donc varier d’un professionnel à un autre.

Réalisation de l'audit

Il s’appuie sur une étude des principales caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment, de ses équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment.

Grâce aux informations récoltées, mesures ou documents justificatifs, les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sont estimées sur la base de la méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).

A partir de cet état des lieux du bâtiment, l’auditeur réalise deux propositions de travaux en une ou plusieurs étapes.

Première proposition :

• Première étape : atteindre au minimum la classe E
• Étape finale : atteindre la classe B
• Étape intermédiaire pour les biens en F ou G : atteindre la classe C

Deuxième proposition :

Atteindre la classe B en une seule étape.

La durée de validité de l'audit est de 5 ans.

L'audit repose sur un parcours de travaux qui concernent l'étude de 6 postes :

• L'isolation des murs
• L'isolation des planchers bas
• L'isolation de la toiture
• Le remplacement des menuiseries extérieures
• La ventilation
• La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Le contenu de l'audit

L'audit donne lieu à un rapport de synthèse comprenant :

• Un état des lieux du bâtiment
• Une synthèse après travaux de :
  • la consommation annuelle d'énergie primaire et finale
  • le classement de performance énergétique du bâtiment
  • le classement en gaz à effet de serre
  • l'estimation de l'impact théorique sur les frais annuels
  • l'estimation du coût des travaux
  • les principales aides financières mobilisables et les aides locales disponibles
• Une annexe explicitant les différentes notions techniques
• Un renvoi vers les structures chargées de l'accompagnement à la rénovation énergétique

Les cas de dérogation

Si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou un coût des travaux excessifs (> 50 % de la valeur vénale), le parcours de travaux doit permettre d'atteindre au minimum :

• La classe C pour les biens en E avant travaux
• La classe D pour les biens en F avant travaux
• La classe E pour les biens en G avant travaux