Un décret du 29 juin 2022 détermine le contenu des conventions sans frais d’installation de recharges pour véhicules électriques.

Le RGA, règlement général de l’Anah, vient d’être révisé en profondeur. Une première depuis 2009. Il sera désormais plus incitatif pour recourir aux aides.

À partir du 1er septembre. Il concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F ou G.

Ces plaquettes apportent des informations utiles sur la rénovation énergétique d'un bien en location.

À compter du 25 août interdiction d'augmenter le loyer pour les logements classés F ou G

Si vous n'avez pu assister à notre visioconférence du 9 mars, vous pouvez télécharger notre présentation au format PDF

Vient de paraître la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Son article 9 modifie l'ordonnance du 25 mars 2020.
Vous trouverez ci-après les changements apportés à cette ordonnance.

Tout manquement à cette obligation d'information est passible d'une amende administrative.

Initié par la loi « Climat et Résilience » publiée le 24/08/2021, l’audit énergétique obligatoire devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021...

Pour les futures demandes de renouvellement des cartes professionnelles, vous devez utiliser un nouveau formulaire.

Le site impots.gouv.fr pour suivre vos biens immobiliers.

Un nouveau rapport TRACFIN vient de paraître, agents immobiliers tenez-en compte...

Ce projet de loi concerne tous les acteurs de l'immobilier.

1er juillet 2021 entrée en vigueur !

Retrouvez notre présentation du 31 mars

Vous n'avez pas assisté à notre visioconférence mensuelle consacrée à l'actualité de l'immobilier ?

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Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée Nationale en procédure accélérée auprès du commission spéciale. Que prévoit-il pour le logement ?